Les demandes d’autorisation d’exploitation des cultures marines

Les demandes de concessions de cultures marines sont déposées au pôle cultures marines de la direction départementale des territoires et de la mer, service mer et littoral (DDTM/SML), qui en assure l’instruction.

Les modalités d’instruction sont explicitées dans la partie 1 du référentiel administratif et technique pour l’instruction des demandes de concessions de cultures marines dans le département de la Manche. Vous trouverez ce document dans la partie du site " texte de référence encadrant l'activité conchylicole".

Les demandes effectuées sur le secteur des îles CHAUSEY sont instruites conjointement avec le conservatoire du littoral.


Formulaire de conformité au schéma des structures

L'arrêté préfectoral n° CM16-142 du 9 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines de la Manche a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une évaluation des incidences Natura 2000 au titre du code de l'environnement. Le "formulaire de conformité" vise à vérifier la compatibilité des demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines avec le schéma des structures.  Il doit accompagner toute demande en vue de son instruction. il est disponible ici.

Évaluation des indemnités de transfert de référence :

Le tableau suivant synthétise les valeurs des indemnités de transfert annuel retenues à l'issue de la commission des cultures marines  :

Secteur Bassin Huitres Dépôts HMC Moules
Élevage €/ha Dépôt €/ha €/ha Dépôt €/ha Élevage €/1 000 m
1 Utah Beach 190 000 105 000 105 000 50 000 150 400
2 Lestre-Morsalines 75 000 75 000 75 000   34 500
3 Cul de Loup 100 000 70 000 70 000    
4 Baie de Saire 122 600 85 000 85 000    
5 Nord est Cotentin 99 200        
8 Côtes des îles 90 000 80 000 80 000    
9 Pirou 98 800 61 725 61 725   180 000
10 Anneville sur mer 100 000       107 000
11 Gouville-Blainville 103 000 105 100 105 900    
12 Pointe d'Agon     107 400 57 900 215 200
13 Annoville-Lingreville 123 600   80 000 50 000 225 000
14 Havre de la Vanlée 100 000   62 800 51 350 188 100
15 Coudeville-Breville-Donville       55 000 250 000
16 Îles Chausey 120 000   100 000   250 000
19 Large côte Nord Manche 37 900