Ordre national du Mérite

Les Mérites récompensés

Cette distinction créée par le décret 63-1196 du 3 décembre 1963 est le second ordre national.
L’ordre national du Mérite récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une fonction privée.

Conditions requises

Nomination au grade de chevalier : 15 ans au moins de mérites éminents
Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.
Promotion au grade d’officier : après 7 ans dans le grade inférieur
Promotion au grade commandeur : après 5 ans dans le grade inférieur
Elévation à la dignité de grand officier : après  5 ans dans le grade inférieur
Elévation à la dignité de grand croix : Après 5 ans dans le grade inférieur

A noter : Durées précisées par la jurisprudence du conseil de l’ordre national du Mérite.
Un délai de deux ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre du Mérite d’une distinction dans l’ordre national de la Légion d’honneur.  Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne) et non de la date de parution au journal officiel.
Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite.

Les nominations, promotions et élévations dans la l’ordre national du Mérite font l’objet  d’un décret du Président de la République le 15 mai et le 15 novembre, publié au Journal Officiel.

Depuis 2008, pour mettre à l’honneur, des personnes agissant pour le services de leurs concitoyens, dans la discrétion et le désintéressement, le Président de la République a décidé de faire appel à l’Initiative Citoyenne.

Initiative citoyenne : 

Chaque Français, qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour un nomination dans un ordre national.

La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.

Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Pour toutes informations complémentaires

Site de la Grande Chancellerie : http://www.legiondhonneur.fr/
Société d’Entraide des Membres de l’ordre national du Mérite : http://www.anmonm.com/ 

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Préfecture de la Manche
 Cabinet du Préfet
  Place de la Préfecture
  BP 70522
  50002 SAINT-LÔ Cedex
  Tél : 02 33 75 46 77