Plan de Prévention du Risque d'Inondation du fleuve Sélune

Le PPRI de la Sélune a été approuvé par arrêté préfectoral du 6 mai 2019 et s'applique sur les 13 communes suivantes : Ducey - Les Chéris, Grandparigny, Isigny-le-Buat, Marcilly, Montjoie-Saint-Martin, Poilley, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-de-Beuvron.
Index d'articles
PPRI Sélune - Dossier Approuvé
Publié le 07/06/2022
PPRI de la Sélune - Rappel de la procédure (...)
Publié le 06/08/2020
Les risques pris en compte sont les risques naturels prévisibles d’inondation par débordement de la Sélune et de ses principaux affluents : l'Airon, le Beuvron, l'Oir et le Ruisseau du Pont-Levesque.
Un PPRi est un document réglementaire relatif à l’urbanisme et à l’aménagement visant à réglementer l’occupation et l’usage du sol dans les zones exposées au risque pour protéger les personnes, les biens et l'environnement.
Il est tenu à la disposition du public pour consultation dans les mairies sur lesquelles il a été prescrit, à la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie et sur rendez-vous : à la Préfecture du département de la Manche ou à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche.
Arrêté préfectoral d'approbation du 6 mai 2019 (cliquez ici pour le télécharger)
Documents composants le dossier approuvé du PPRI :
(Cliquez sur le nom de la pièce que vous souhaitez consulter)
Conformément à l'arrêté préfectoral du 6 mai 2019, le dossier du PPRI de la Sélune comprend ( liste des pièces - cliquez ici ) :
Couverture du dossier | |
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Aide à la lecture des atlas :
Chacun des atlas (aléas, enjeux, zonage réglementaire) est composé de 50 planches au 1/5000e, précédées d'un plan d'ensemble localisant ces différentes planches au niveau du territoire du PPRi (planchage).
Tableau de correspondance des planches des atlas en fonction des communes :
Communes | Planches |
Saint-Quentin-sur-le-Homme | planchage + planches 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11 |
Marcilly | planchage + planches 1, 4, 5 |
Poilley | planchage + planches 2, 3, 7, 8, 9, 17, 18, 19, 20, 23, 24 |
Ducey-les-Chéris | planchage + planches 4, 5, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25 |
Isigny-le-Buat | planchage + planches 6, 12, 13, 14, 15, 16, 22, 26, 28, 34, 35, 36 |
Saint-Aubin-de-Terregatte | planchage + planches 23, 24, 25, 26, 27, 33 |
Saint-Sénier-de-Beuvron | planchage + planches 27, 32, 33, 41, 46 |
Saint-James | planchage + planches 41, 46, 47, 48, 49, 50 |
Montjoie-Saint-Martin | planchage + planches 48, 49, 50 |
Saint-Laurent-de-Terregatte | planchage + planches 21, 22, 25, 26, 28, 34 |
Saint-Hilaire-du-Harcouët | planchage + planches 29, 30,34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45 |
Saint-Brice-de-Landelles | planchage + planches 43, 44 |
Grandparigny | planchage + planches 29, 30, 31, 37, 38, 39, 40 |
Qui contacter pour se renseigner ?
Le PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel ( contact@petrmontsaintmichel.fr - 02 33 79 40 30) et les communes de la zone d'étude sont compétentes pour les questions relatives à l'urbanisation et aux permis de construire.
La direction départementale des territoires et de la mer reste à votre disposition pour des renseignements : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr
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