Plan de prévention des risques littoraux de Carentan-les-Marais (communes déléguées de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville)

Le PPRL de Carentan-les-Marais a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 janvier 2020.
Il abroge et remplace le PPRL de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville approuvé le 22 décembre 2015.
  

Le PPRL de Carentan-les-Marais a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 janvier 2020.

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Le PPRL de Carentan-les-Marais concerne uniquement les communes déléguées de Carentan et Saint-Hilaire-Petitville, où se trouve le pôle urbain de la commune nouvelle. 

Il réglemente l'urbanisme au regard des risques naturels suivants :

• submersion marine (par surverse ou en cas de brèches) ;
• remontées de nappes phréatiques en période de très hautes eaux.

Pour les risques liés à la submersion marine, les conséquences du changement climatique ont été prises en compte.

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Où consulter le PPRL approuvé

Le PPRL est tenu à la disposition du public pour consultation en mairie de Carentan-les-Marais, au siège de la communauté de communes de la Baie du Cotentin, et sur rendez-vous : à la Préfecture du département de la Manche ou à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Manche.

Les documents du PPRL approuvé sont également téléchargeables ci-dessous.

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Mise en oeuvre du PPRL

Au niveau d'une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ( PPRN), le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "Fonds Barnier" peut financer en partie des opérations (études et travaux) de prévention des risques. Cette possibilité est notamment ouverte aux particuliers et aux professionnels concernés par des travaux obligatoires prévus par un PPRL.

A noter : Le 1er janvier 2020, le pourcentage de financement possible pour les études et travaux obligatoires de prévention des risques d'inondation ou de submersion marine a été revu à la hausse pour les biens à usage d'habitation ou à usage mixte. Il atteint à présent 80 % des dépenses éligibles réalisées. Renseignez-vous auprès de la DDTM de la Manche afin de bénéficier des subventions disponibles en 2020.

-> en savoir plus sur le FPRNM

-> déterminer les travaux obligatoires à réaliser

Contact : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr

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Qui contacter pour se renseigner ?

La communauté de communes de la Baie du Cotentin et la commune de Carentan-les-Marais sont compétentes pour les questions relatives à l'urbanisme et aux permis de construire.

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Documents du PPRL approuvé le 15 janvier 2020

Cliquez sur le nom d'un document pour télécharger le fichier correspondant au format pdf .

Arrêté préfectoral d'approbation du 15 janvier 2020 :

Fichier au format PDF :

Documents composants le dossier approuvé du PPRL :

Le dossier du PPRL comprend :

Une note de présentation

• Note de présentation du PPRL de Carentan-les-Marais et ses annexes écrites (Annexes 1 à 3)
• Annexe 4 à la note de présentation : cartes des aléas de référence de submersion marine au format A0 :
  1. 4a. carte de l'aléa centennal actuel de submersion marine (T100)
  2. 4b. carte de l'aléa centennal de submersion marine avec prise en compte du changement climatique (T100CC)

Des documents réglementaires

• Un règlement écrit
• Des documents graphiques au format A1 (voir tableau ci-dessous) :
  1. zonage réglementaire (5 planches au 1/5000e couvrant l'ensemble du territoire et 1 planche au 1/2500e au niveau du centre-ville)
  2. carte des cotes de référence de submersion marine (5 planches au 1/5000e).

  Couverture  Liste des pièces

Qui contacter pour se renseigner ?

La communauté de communes Baie du Cotentin ( contact@ccbdc.fr - 02 33 71 90 90) et les communes de la zone d'étude sont compétentes pour les questions relatives à l'urbanisation et aux permis de construire.

La direction départementale des territoires et de la mer reste à votre disposition pour des renseignements : ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr