Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier ».
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Qui peut bénéficier du FPRNM ?
Les bénéficiaires sont, selon les mesures, des collectivités territoriales et leurs groupement, l'État et les particuliers.
Les travaux obligatoires
Dans le cadre cadre de la réglementation des plans de prévention des risques naturels (PPRN), les bâtiments existants à la date d’approbation du PPRN peuvent être soumis à des travaux obligatoires afin de réduire leur vulnérabilité face au risque d’inondation.
Ces travaux sont éligibles au FPRNM.
Ils s'inscrivent dans une démarche composée d'étapes successives qui doivent être suivies par le maître d'ouvrage ou le propriétaire :
1 - s'informer sur l’aléa présent au niveau de la construction concernée ;
2 - diagnostiquer la vulnérabilité de la construction par rapport au risque ;
3 - sélectionner, à l’aide d’un professionnel, les travaux les plus pertinents au vu de l’aléa identifié, du diagnostic établi, du contexte de rénovation envisagé et de l’économie du projet ;
4 - réaliser les travaux.
Référentiel de travaux de prévention du risque d'inondation dans l'habitat existant
Fiche d'aide à l'auto-diagnostic de vulnérabilité du bâti existant
Pour en savoir plus, quelques fiches de travaux :
- Fiche - aménagement des zones refuges
- Fiche - redistribution/modification des circuits électriques
- Fiche - mise hors d'eau des tableaux de répartition et coffrets
- Fiche - prévention des dommages dus aux réseaux eaux pluviales / eaux usées
- Fiche - amarrage des cuves d'hydrocarbures
- Fiche - balisage des piscines et bassins
Les subventions
L’instruction relève de la compétence des préfets de département qui s’appuie sur la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Cette dernière vérifie l’éligibilité des opérations aux règles du FPRNM.
Les dossiers de demande sont disponibles à la DDTM de la Manche.
Pour en savoir plus :
Plaquette régionale sur le FPRNM
Plaquette des aides financières pour les travaux imposés par un PPRN
Page du ministère sur le FPRNM
Contact :
DDTM de la Manche
Service SETRIS/RC
477 boulevard de la Dollée
BP 60355
50515 SAINT-LÔ cedex
02.33.06.39.36 / ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr