Classement des installations classées

1) Les exploitations agricoles, dont l'activité d'élevage est la suivante :

• veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement à partir de 50 animaux;
•  vaches laitières à partir de 50 vaches laitières
•  vaches allaitantes à partir de 100 vaches allaitantes
•  Porcs en stabulation ou en plein air à partir de 50 animaux-équivalents
• Lapins à partir de 3 000 animaux
• Volailles, gibier à plumes à partir de 5 000 animaux-équivalents
• Couvoirs capacité logeable d'au moins 100 000 oeufs
• Piscicultures production supérieure à 5 t/an
• chenil à partir de 10 animaux de plus de 4 mois

2) Les établissements agro alimentaires  :

• Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale

La quantité de produits entrant étant supérieure à 500 kg/j

3) Les équipements au titre de la loi sur l'eau :

• la mise en place d'un forage d'un débit supérieur à 8 m³/h