Synthèses départementales des données 2017 publiées mi-février 2019 sur le site de l'observatoire national concernant l'eau potable et l'assainissement (collectif et non collectif).

SISPEA, par l’intermédiaire de l’observatoire national, constitue une source de données unique pour décrypter les enjeux techniques, financiers et sociaux  des services d’eau et d’assainissement.

Il permet à chaque usager d’évaluer la performance du service dont il dépend en comparant les valeurs des indicateurs de services similaires.

Accès aux données de l'observatoire  : http://www.services.eaufrance.fr

De plus les collectivités ont accès à leurs données fiabilisées et consolidées et peuvent effectuer un suivi temporel des indicateurs.

Enfin, le site permet à chaque collectivité de réaliser le RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service) et de le mettre en ligne sur ce site comme le prévoit la loi :

 * Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

 * Art. D. 2224-5 du CGCT- Dans les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale.
« Ces éléments ainsi que l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante, sont transmis par voie électronique au préfet de département et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, ou leur adoption par ceux-ci. Les indicateurs décrits en annexes V et VI du présent code sont saisis par voie électronique dans le système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement dans les mêmes délais. »
« Le public est avisé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale de ces mises à disposition par voie d'affiche apposée en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois. »

Nota: tous les prix annoncés sont des prix TTC au m3 sur une base de 120 m3 facturés.

AEP

Synthèse départementale des données 2017 en AEP

Le prix de l'eau potable au 1er janvier 2018 varie de 1,32 € à 3,80 €, la moyenne s'établissant à 2,42 €.

Carte des prix  par commune au 1er janvier 2018

Le rendement*  des réseaux varie de 45,2% à 98,2%,  la moyenne s'établissant à environ 81,1%.

* le rendement est le rapport entre le volume d'eau consommé par les usagers (particuliers, industriels) et le service public (pour la gestion du dispositif d'eau potable) et le volume d'eau potable d'eau introduit dans le réseau de distribution.

Formule de calcul : ( Volume comptabilisé domestique + Volume comptabilisé non domestique (facultatif) + Volume consommé sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume vendu à d'autres services d'eau potable (exporté) ) /( Volume produit + Volume acheté à d'autres services d'eau potable (importé) ) x 100

Nota: les rendements des syndicats de production n'ont pas été pris en compte.

6 services sur 79 ont un rendement non conforme : décret 2012-97 du 27 janvier 2012

Nota: le rendement est non conforme s'il est inférieur au rendement seuil qui est défini aux articles 2 et 3 du décret ci-dessus.

Le décret 2012-97 du 27 janvier 2012 dit décret "fuites" issu de l'engagement 111 du Grenelle de l'environnement a pour objet d'inciter les collectivités en charge de services d'eau à améliorer leur rendement d'eau potable.

Tableau des données 2017 en AEP

 Représentativité de ces données:  81% de la population et 74% des services.

Assainissement collectif

Synthèse départementale des données 2017 en  assainissement  collectif

Le prix de l'assainissement collectif au 1er janvier 2018 varie de 1,10 € à 5,97 €, la moyenne s'établissant à 2,26 €.

Carte des prix  par commune au 1er janvier 2018

Tableau des données 2017 en assainissement collectif

Représentativité de ces données:  68% de la population et 59% des services.

Assainissement non collectif

Synthèse départementale des données 2017 en ANC

Représentativité de ces données:  53% de la population et 60% des services.

Eau assainie

Synthèse départementale des données 2017 sur le prix de l’eau assainie par commune

Le prix de l'eau assainie  au 1er janvier 2018 varie de 3,63 € à 7,98 €, la moyenne s'établissant à 4,63 €.

Carte des prix  par commune au 1er janvier 2018

Tableau des prix TTC au 1er janvier 2018 de l'eau assainie

On peut noter que plus de 80% du prix par commune de l'eau assainie se situe entre 4 € et 6 €.

Graphique représentant la répartition du Prix AEP + EU au 1er janvier 2018

Représentativité de ces données:  62% de la population assainie et 48% des communes assainies.

Pour information : ne sont prises en compte dans les synthèses que les données publiées sur le site de l’observatoire national au 12 février 2019.

 Rappel : toutes les données 2017 sont celles qui concernent  la gestion des services en 2017 hormis le prix qui est celui fixé au 1er janvier 2018.