Plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT)

► De la DCE aux SDAGE

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières.

Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans. À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).

Ces deux documents fixent les objectifs d’état des masses d’eau, et les mesures – strictement nécessaires – pour les atteindre.

► Des PDM au PAOT :

Les programmes de mesures sont :

-1- établis par la synthèse de travaux de groupes de travail, animés par les agences de l’eau et auxquels ont participé les services déconcentrés de l’État en charge des politiques publiques pour l’eau : les mesures proposées dans les PDM sont les suites logiques des opérations menées et des constats faits sur le terrain durant le cycle DCE précédent.

-2- déclinés dans chaque département par  un Plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT) qui précise les actions à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Le PAOT 2022-2027 a été élaboré par les services départementaux de l’État en charge des politiques publiques pour l’eau et approuvé en comité stratégique de la MISEN le 25 mai 2022.

Le document disponible sur cette page constitue le volet stratégique du PAOT:

•  il détaille les enjeux des domaines de l’eau dans le département auxquels répond le PAOT ;
•  il dresse un bilan des PAOT précédents ;
•  il explicite la stratégie pour le prochain cycle.

•  Il s’accompagnera – après tenue des groupes de travail dédiés – d’un volet opérationnel, soit un tableau listant les actions unitaires planifiées pour la période 2022-2027.

► Glossaire

• SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
• MISEN : Mission inter-services de l’eau et de la nature ( voir la page sur ce site)
• SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
• PAOT : Plans d’action opérationnels territorialisés
• PDM : Programme de mesure
• DCE : Directive cadre sur l’eau