Pour déposer votre demande

Mis à jour le 22/01/2013

Composition des dossiers

Les dossiers pourront être déposés, accompagnés de la fiche de renseignements (cf.Compléments) soit par messagerie électronique dédiée à ces rencontres: ddtm-rencontres-urbanisme@manche.gouv.fr , soit dans les délégations territoriales des DDTM50 (Avranches, Coutances, Cherbourg), soit au siège de la DDTM50 à Saint-Lô.

Les dossiers devront être fournis 2 semaines avant le passage en commission (cf. calendrier des rencontres).

Les dossiers devront être composés au minimum :

  • d'un plan de situation définissant le projet dans son contexte territorial,
  • une note définissant les objectifs du projet ainsi que les enjeux sur le territoire,
  • tout document complémentaire pouvant renseigner les membres de la commission sur la nature du futur projet (esquisses, plans de masse, photos, orientations d'aménagement...).

Le secrétaire de la commission assurera le suivi des projets déposés, l'organisation de la réunion et l'invitation des membres des rencontres-urbanisme ainsi que le compte-rendu des réunions.