Le programme local de l’habitat de la communauté de communes du pays granvillais

Par délibération en date du 25 septembre 2008, le conseil de communauté a prescrit l’élaboration du programme local de l’habitat sur le territoire de la communauté de communes du pays granvillais.

Le 9 avril 2009, le Préfet a transmis au président de l’EPCI le document de « porter à connaissance » élaboré par la DDE qui rappelle le droit et les dispositions réglementaires applicables et met en évidence les enjeux d’une politique de l’habitat auxquels le programme local de l’habitat devra répondre.

A partir de mai/juin 2009, l’Etat participe à l’élaboration du programme local de l’habitat par le biais d’une participation lors des réunions techniques.

Le programme local de l’habitat de la communauté de communes d’Avranches 2008-2013

Le programme local de l’habitat de la communauté urbaine de Cherbourg 2007-2012