Habitat indigne

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations de logements présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou de tiers.

Dans le cadre de la politique prioritaire de "lutte contre l’habitat indigne", un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) a été mis en place dans le département de la Manche depuis 2009.

► Ce pôle a un rôle :

■ d’information, de repérage et de promotion de la lutte contre l’habitat indigne

■ d’assistance et de conseil auprès des collectivités

■ de mise en concordance des acteurs pour améliorer le traitement des situations

■ de conseil et d’accompagnement des occupants et des propriétaires

Le guide départemental de l’habitat indigne

► Afin d’accompagner les collectivités pour la mise en œuvre des dispositifs législatifs, réglementaires et financiers, le PDLHI a conçu en 2023 un guide départemental, répertoriant les modes d’intervention à leur disposition, avec des fiches pratiques, des modèles de procédures et l’annuaire des acteurs locaux.

⇒ Lire le guide habitat indigne mars 2023

Le guide à l'attention des maires et des présidents d’intercommunalité sur la lutte contre l’habitat indigne

► Le Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne ( PNLHI), en collaboration avec l’AMF et l’ANIL, a actualisé  son guide à l’attention des maires et des présidents d’intercommunalité sur la lutte contre l’habitat indigne.

■ Ce guide renouvelé permet aux élus d’appréhender l’intervention en matière d’habitat indigne dans un spectre large et intègre l’ensemble des modifications issues de l’ordonnance LHI relatives aux polices administratives.

■ Son approche se veut à la fois pédagogique et opérationnelle.

L’édition est assurée par l’AMF dans « LES CAHIERS DU RÉSEAU N°25 - Juin 2023 ».

• Ce guide sera diffusé aux maires, aux présidents d'EPCI et aux services de l'Etat."

⇒ Lire le "  Guide 2023 "Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne"

Comment signaler une situation de mal logement

► Quiconque ayant connaissance d’une situation d’habitat indigne (locataire, propriétaire, élu, travailleur social etc) peut saisir le pôle départemental en remplissant la grille d’évaluation ci-dessous et l’adresser par mail à l’adresse suivante ddtm-pole-habitat-indigne@manche.gouv.fr :

⇒  Télécharger la Grille "HABITAT DÉGRADÉ/INDIGNE - FICHE DE VISITE D’UN HABITAT A PRIORI DÉGRADÉ"

► Après signalement, celui-ci est traité et orienté auprès du partenaire compétent du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.

► Il est possible également d’appeler le numéro national au coût d’un appel local :

le numéro "info logement indigne" : 0806 706 806 

Crédits photos : S. Babin - DDTM50-SH