Réforme de l'assurance-récolte
L’Etat confirme l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance récolte au 1er janvier 2023.
Les agriculteurs sont encouragés à s’assurer dès à présent.
Conformément aux engagements du Gouvernement, et comme le prévoyait la loi du 2 mars d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, le futur dispositif d’assurance récolte entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Face au coût croissant des dommages provoqués ces dernières années par des aléas climatiques de plus en plus intenses et fréquents, et à un système d’indemnisation des pertes de récolte devenu inadapté, la loi du 2 mars 2022 a institué de nouvelles modalités d’indemnisation des pertes de récoltes résultant d’aléas climatiques, reposant sur le partage équitable du risque entre l’Etat, les agriculteurs et les entreprises d’assurances. Cette loi instaure une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs. A cette fin, elle institue un dispositif de couverture des risques climatiques à trois étages, prévoyant une absorption des risques de faible intensité à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole, une mutualisation entre les territoires et les filières des risques d’intensité moyenne, par le biais de l’assurance multirisque climatique dont les primes feront l’objet d’une subvention publique, et une indemnisation directe de l’Etat contre les risques dits catastrophiques.
Vous trouverez ici deux diaporamas de présentation de la réforme de l'assurance récolte :
avec les exemples de calculs d'indemnisation :