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Election présidentielle 2017
Consultation relative à la fabrication et à la livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du département de la Manche à l'occasion de l'élection présidentielle 2017.
La date limite de remise des plis a été fixée au 1er mars 2017 à 12 heures.
> 01- Page de garde - format : PDF
- 0,18 Mb
> 02- Règlement de la consultation - format : PDF
- 5,08 Mb
> 03- CCP - format : PDF
- 3,28 Mb
> 04- ACTE D ENGAGEMENT (ATTRI1-2016) - format : DOC
- 0,85 Mb
> 05- DC1-2016 - format : DOC
- 0,10 Mb
> 06- DC2-2016 - format : DOC
- 0,13 Mb