Arrêté annonces et judiciaires et légales en 2026
Mis à jour le 02/03/2026
Arrêté portant publication pour l'année 2026 de la liste des journaux et services de presse en ligne (SPEL) habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la MANCHE.
Habilitation à publier des annonces judiciaires et légales : mise à jour des lignes directrices en octobre 2025
En application de l'art. 2 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, l'arrêté préfectoral doit être publié en décembre. Pour ce faire, les services préfectoraux doivent instruire les demandes d'habilitation présentées par les éditeurs de presse à l'automne, en étant guidés par des lignes directrices disponibles sur le site internet du ministère de la culture à l'adresse suivante :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décret 25.09.20 PDF - 0,44 Mb - 19/10/2022
- Télécharger Décret 21.11.19 PDF - 1,29 Mb - 19/10/2022
- Télécharger Formulaire publications de presse (mise à jour 2025)(1) PDF - 0,05 Mb - 22/10/2025
- Télécharger Formulaire services de presse en ligne (mise à jour 2025)(1) PDF - 0,06 Mb - 22/10/2025
- Télécharger ARRETE PDF - 0,12 Mb - 22/12/2025