TEURTHEVILLE HAGUE - GAEC DU MARAIS

 
 

Extension d'un élevage laitier - Demande d'enregistrement

- Lettre de demande d'enregistrement,

- Cerfa d'enregistrement,

La situation sanitaire que connaît actuellement notre pays et les instructions reçues demandent la limitation des déplacements et de réduire au maximum les contacts sociaux.

Les conditions de participation du public n’étant pas remplies, la consultation prévue a été suspendue ce jour, 19 mars 2020.

- Arrêté de consultation du public

- Avis de consultation du public

- Arrêté enregistrement

> Lettre de demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Cerfa d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

> AP consultation 2 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Marais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis consult 2 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Marais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AP enregistrement Marais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb