SAINT MARTIN DE CENILLY - GAEC DE CHAMPFREMONT

 
 

Extension d'un élevage laitier - demande d'enregistrement

Lettre de demande d'enregistrement

Cerfa d'enregistrement

La situation sanitaire que connaît actuellement notre pays et les instructions reçues demandent la limitation des déplacements et de réduire au maximum les contacts sociaux.

Les conditions de participation du public n’étant pas remplies, la consultation prévue a été suspendue ce jour, 19 mars 2020.

Arrêté consultation du public

Avis de consultation du public

Arrêté enregistrement

> Lettre de demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Cerfa d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> AP consultation 2 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Champfrémont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis consult 2 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Champfrémont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> APE Champfrémont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb