Cherbourg-en-Cotentin / SCCC : APC modifiant l'arrêté du 7 mai 1996
Mis à jour le 02/02/2024
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'arrêté n° 96-596-IC du 7 mai 1996 modifié autorisant la Société des Carrières de Cherbourg et du Cotentin (SCCC) à exploiter une carrière à ciel ouvert de grès et une installation de traitement de matériaux sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (communes déléguées de Cherbourg-Octeville et La Glacerie) au lieu-dit "Le Roule".