Bourguenolles : Société Granulats de Basse-Normandie
Mis à jour le 29/02/2024
APC portant modification des conditions d'exploitation de la carrière de roches massives "La Jaunais" sur les communes de Bourguenolles, La Lande-d'Airou et Villedieu-les-Poêlles-Rouffigny au bénéfice de la société Granulats de Basse-Normandie.
En application de l’article R. 181-51 du code de l’environnement, l’auteur d’un recours est tenu, à peine selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité du recours contentieux, de notifier son recours au préfet et au bénéficiaire de la décision.