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A lire dans cette rubrique

  • BENOITVILLE - EARL de la Malaiserie
    Arrêté préfectoral portant dérogation de distance pour l'implantation d'un forage à moins de 35 m d'annexes d'élevage pour l'EARL de la Malaiserie à Benoitville
  • BRICQUEBEC EN COTENTIN (commune déléguée du Vrétot) - EARL du Vieux Pont
    Dérogation de distance pour l'extension d'une stabulation pour des vaches laitières et creation d’une fosse a lisier de 1 200 m3 à moins de 100 mètres de quatre habitations voisines
  • BRICQUEBEC EN COTENTIN - GAEC DE L'EPINAY
    Dérogation de distance pour la construction d'une salle de traite à moins de 100 mètres de tiers par le G.A.E.C. de l'Epinay à Bricquebec en Cotentin.
  • CARENTAN LES MARAIS - SAS William et James
    Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions générales applicables aux installations relevant de la déclaration sous la rubrique n° 2221 pour la SAS William et James à Carentan les Marais
  • GAEC DE LA LAMBERDIERE - BRECEY
    Arrêté portant dérogation de distance pour l'extension d'une stabulation logettes à moins de 100 mètres d'un tiers et à moins de 35 mètres d'un puits par le GAEC DE LA LAMBERDIERE à BRECEY
  • Jean-Marie DAUGET - MILLIERES
    Arrêté portant dérogation de distance pour l'extension d'une stabulation logettes à moins de 100 mètres d'un tiers et à moins de 35 mètres d'un forage par M. Jean-Marie DAUGET à Millières.
  • LA MEURDRAQUIERE - GAEC Fontaine
    Dérogation de distance pour l'extension d'un bâtiment d'élevage et d'un bâtiment de stockage à moins de 35 m d'une mare et de cours d'eau par le GAEC Fontaine à la Meurdraquière
  • LAULNE - SCEA DU CHATEAU
    Arrêté préfectoral portant dérogation de distance pour la construction d'un hangar de stockage matériel à 12 mètres d'un ruisseau par la SCEA DU CHATEAU à Laulne
  • LES MOITIERS D'ALLONNE - M. LEPREVOST Thierry
    Arrêté préfectoral portant dérogation de distance pour la construction d'un bâtiment destiné au logement des bovins et d'une fumière à moins de 100 mètres de deux habitations par M. Thierry Leprévost aux Moitiers d'Allonne
  • MAUPERTUIS - GAEC de la Ferme des L
    Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n° 99-1949-IC du 29 décembre 1999 autorisant l'exploitation d'un élevage avicole à Hambye et modifiant l'arrêté préfectoral n° 18-05-GH du 8 janvier 2018 portant enregistrement d'un (...)