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Mise à jour le 01/12/2020
A lire dans cette rubrique
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BRICQUEBEC EN COTENTIN (commune déléguée du Vrétot) - EARL du Vieux Pont
Dérogation de distance pour l'extension d'une stabulation pour des vaches laitières et creation d’une fosse a lisier de 1 200 m3 à moins de 100 mètres de quatre habitations voisines
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BRICQUEBEC EN COTENTIN - GAEC DE L'EPINAY
Dérogation de distance pour la construction d'une salle de traite à moins de 100 mètres de tiers par le G.A.E.C. de l'Epinay à Bricquebec en Cotentin.
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CARENTAN LES MARAIS - GAEC DE ROUGEVAL
Dérogation de distance pour l'extension d'un silo taupinière et la construction d'un hangar destiné au stockage de fourrage à moins de 35 mètres d'un forage
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CRASVILLE - M. Olivier NOEL
Dérogation de distance pour l'extension d'une stabulation de vaches laitières à moins de 100 mètres d'un tiers
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MONTSENELLE - GAEC de Fontenay
Dérogation de distance pour la régularisation d'une fumière, d'une fosse et d'un hangar de stockage de fourrage à moins de 35 mètres d'un cours d'eau
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MOYON VILLAGES - GAEC du Bourg Groux
Arrêté portant dérogation de distance pour l'extension d'un atelier de transformation du lait à 20 m d'un forage et 13 m d'une mare par le GAEC du Bourg Groux sur la commune de Moyon Villages
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NEHOU - GAEC DE LA PETITE MAHAIRIE
Dérogation de distance pour la construction d'un bâtiment destiné à stocker du fourrage et du matériel à moins de 35 mètres d'un point d'eau
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PERCY EN NORMANDIE - M. TOULIER Jean-Marie
Implantation d'une stabulation - Dérogation de distance
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PICAUVILLE (commune déléguée les Moitiers en Bauptois) - EARL LA ROSE
Dérogation de distance pour la construction d'un bâtiment agricole destiné au logement d'animaux, au stockage de fourrage et de matériel à moins de 35 mètres d'un cours d'eau
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PIERREVILLE - GAEC des Compères
Dérogation de distance pour la construction d'un local de stockage d'aliment, l'aménagement et l'extension d'une stabulation à moins de 100 mètres d'un stade
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