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Enquêtes publiques
Mise à jour le 19/10/2022
A lire dans cette rubrique
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LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - ANNEE 2022
Liste d'aptitude de commissaire enquêteur, pour l'année 2022 - Département de la MANCHE
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Création d'un périmètre délimité des abords (PDA) des digues de CHERBOURG
Création d'un périmètre délimité des abords (PDA) des digues de CHERBOURG inscrites au titre des monuments historiques
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PORT-BAIL-SUR-MER et LA HAYE
Enquête publique relative au projet de création de l'association syndicale autorisée de DENNEVILLE-PLAGE.
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COURTILS - ENQUETE PARCELLAIRE - VELOROUTE VOIE VERTE RELIANT POILLEY AU MONT-SAINT-MICHEL
Une enquête parcellaire en vue de délimiter précisément les immeubles à acquérir pour la réalisation de la deuxième partie du tracé de la véloroute voie verte de Poilley au Mont-Saint-Michel est organisée du lundi 28 novembre 2022 au jeudi 15 (...)