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Enquêtes publiques
Mise à jour le 19/01/2022
A lire dans cette rubrique
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CIGEO
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (CIGEO)
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LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - ANNEE 2022
Liste d'aptitude de commissaire enquêteur, pour l'année 2022 - Département de la MANCHE
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GORGES- GONFREVILLE - Projet d'extension d'un parc éolien - SAS Ferme éolienne de Gorges-Gonfreville
Demande d'autorisation environnementale, présentée par la SAS Ferme éolienne de Gorges-Gonfreville, pour le projet d'extension d'un parc éolien sur les communes de Gorges et de Gonfreville.
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IIBS - Barrage du Gast - DIG exploitation, entretien, aménagement et mise en place d’une redevance
Enquête publique portant sur la demande de déclaration d’intérêt général de l’exploitation, l’entretien et l’aménagement du barrage-réservoir du Gast en vue du soutien d’étiage de la Sienne et de la mise en place d’une redevance pour service rendu, (...)