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Enquêtes publiques
Mise à jour le 28/06/2022
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CIGEO
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (CIGEO)
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LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - ANNEE 2022
Liste d'aptitude de commissaire enquêteur, pour l'année 2022 - Département de la MANCHE
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Projet de création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Denneville-Plage
Une enquête publique se déroulera du mardi 21 juin 2022 au samedi 6 août 2022 à la mairie de Portbail-sur-Mer, à la mairie annexe de Denneville, ainsi qu'à la mairie annexe de La Haye située sur la commune déléguée de Saint-Rémy-des-Landes.
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CHERBOURG-EN-COTENTIN - Périmètre délimité des abords - UDAP
Enquête publique pour la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) des digues de Cherbourg inscrites au titre des monuments historiques, projet présenté par l'UDAP.
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Déclaration projet + MECDU construction centre d'examen du permis de conduire poids-lourds et motos
Enquête publique portant sur la déclaration de projet déclarant d’intérêt général la construction d’un centre d’examen du permis de conduire poids-lourds et moto sur la commune de Carentan-les-Marais au lieu-dit la Fourchette (commune déléguée de (...)
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SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - Raccordement en fibre optique de l'île de Tatihou - Manche Numérique
Demande de concession d'utilisation du domaine public en dehors des ports, pour la mise en place et l'exploitation d'un réseau en fibre optique entre le rivage de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue et l'île de Tatihou, située sur la commune de (...)