Déclarations

DIG bassins versant Les Pieux - CAC

 
 

Demande de déclaration d'intérêt général (DIG) pour une opération de restauration et d'entretien des 4 cours d'eau s'écoulant sur les bassins versants du pôle de proximité DES PIEUX présentée par la Communauté d'Agglomération du Cotentin

- Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique

- Avis d'ouverture d'enquête publique

- Rapport du commissaire-enquêteur

- conclusions du commissaire-enquêteur

- annexes (registres : Surtainville, les Pieux, Siouville-Hague)

> Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> annexe 1 - registre Surtainville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> annexe 2 - registre les Pieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> annexe 3 - registre Siouville-Hague - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb