ISIGNY LE BUAT - SAS LES SERRES D'ISIGNY

 
 

Construction d'une serre maraîchère, de locaux annexes et de démolition de hangars agricoles

Ouverture d'une enquête publique préalable pour le projet de construction d'une serre maraîchère, de locaux annexes et de démolition de hangars agricoles

- Arrêté portant ouverture d'enquête publique

- Avis d'ouverture d'enquête publique

- Avis MRAE

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

- Arrêté portant autorisation environnementale

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,57 Mb

> conclusions CE sur la demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> conclusions CE autorisation environnementale loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Arrêté portant autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb