COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COTENTIN, COUVILLE, BREUVILLE ET BRICQUEBEC EN COTENTIN

 
 

Prélèvements d'eau autour des forages F1 et F2 du Hameau Feuillet à Couville,
Travaux de dérivation d'eau souterraine à partir des forages F1 et F2 du Hameau Feuillet à Couville et Breuville et du captage du Pont d'Anelet situé sur la commune de Bricquebec-en-Cotentin,
Etablissement de périmètres de protection autour de ces points d'eau
Délimitation  précise des immeubles à grever de servitudes, située sur les communes de Couville, Breuville et Bricquebec-en-Cotentin.

- rapport du commissaire-enquêteur

- conclusions du commissaire-enquêteur

- Arrêté portant autorisation environnementale pour le prélèvement des eaux souterraines à partir des forages F1 et F2 du Hameau Feuillet - commune de Couville

- Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de dérivations, déclarant d'utilité publique l'établissement de périmètres de protection et les servitudes afférentes et autorisant le prélèvement d'eau, sur les communes de Couville, Breuville et Bricquebec-en-Cotentin.

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

> conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Arrêté portant autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb