Bassin versant Couesnon Aval - DIG et autorisation envrionnementale

 
 

- Arrêté interpréfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'intérêt général (DIG) et à l'autorisation environnementale (AE) (loi sur l'eau) pour la mise en oeuvre du volet milieux aquatiques du contrat territorial du bassin versant du Couesnon Aval 2020-2022 et 2023-2028

- Rapport du commissaire-enquêteur

- Avis et conclusions AE et DIG du commissaire-enquêteur

> Arrêté interpréfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,60 Mb

> avis et conclusions AE du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> avis et conclusions DIG du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb