- Partager
-
-
-
Autorisations
Mise à jour le 18/02/2021
Arrêté préfectoral N° 2021-DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SE-0014 modifiant l'arrêté N° 2012-2 du 19 janvier 2012 portant déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser en vue de la consommation humaine à partir des captages du Calvaire et de l'Ebahi, du forage de l'Ebahi et des puits de la Chaussée et de Villard sur la commune d'Ozeville
> AP_regul_CAC_Montebourg_16_02_21-2 - format : PDF
- 0,21 Mb
A lire dans cette rubrique
-
Montsenelle - Exploitation de la nouvelle usine de traitement d'eau
Autorisation d'exploitation de la nouvelle usine de traitement d'eau d'origine souterraine située sur les communes de Montsenelle et d'Auvers à des fins d'eau destinée à la consommation humaine
-
SAINT LO - SAINT LO AGGLO
SAINT-LO - Modification de l'arrêté du 22/11/1954 pour la construction du Barrage sur le Semilly
-
TESSY-BOCAGE (Pont-Farcy) - LMN Energie
Arrêté préfectoral complémentaire à l'arrêté préfectoral du 20 juin 1995 modifié portant autorisation de l'usine hydraulique de Pont-Farcy