Autorisations

 

Arrêté préfectoral N° 2021-DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SE-0014 modifiant l'arrêté N° 2012-2 du 19 janvier 2012 portant déclaration d'utilité publique et autorisation d'utiliser en vue de la consommation humaine à partir des captages du Calvaire et de l'Ebahi, du forage de l'Ebahi et des puits de la Chaussée et de Villard sur la commune d'Ozeville

> AP_regul_CAC_Montebourg_16_02_21-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

A lire dans cette rubrique