Projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche
Mis à jour le 23/05/2023

Le projet de nouvel arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche est soumis à la consultation du public.
Cette consultation aura lieu du 23 mai au 13 juin inclus.
Les observations peuvent être transmises
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
ddtm-arrete-cadre-secheresse@manche.gouv.fr
- soit par courrier :
Direction départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement/Unité PRA
Consultation arrêté-cadre sécheresse
477 Boulevard de la Dollée
BP 60355
50015 SAINT-LÔ CEDEX
Cette consultation aura lieu du 23 mai au 13 juin inclus.
Les observations peuvent être transmises
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
ddtm-arrete-cadre-secheresse@manche.gouv.fr
- soit par courrier :
Direction départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement/Unité PRA
Consultation arrêté-cadre sécheresse
477 Boulevard de la Dollée
BP 60355
50015 SAINT-LÔ CEDEX
Note de présentation de l'arrêté-cadre sécheresse
Projet d'arrêté-cadre sécheresse
Annexe 1 : Composition du comité de ressource en eau
Annexe 2 : Carte des territoires hydrographiques
Annexe 3 : Liste des communes par territoires hydrographiques
Annexe 4 : Liste des stations hydrométriques et définition des seuils
Annexe 5 : Liste des stations ONDE
Annexe 6 : Liste des piézomètres suivis par le BRGM
Annexe 7 : Mesures de restriction
Documents listés dans l’article
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