Projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche

Mis à jour le 23/05/2023
Le projet de nouvel arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche est soumis à la consultation du public.
Cette consultation aura lieu du 23 mai au 13 juin inclus.
Les observations peuvent être transmises
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
ddtm-arrete-cadre-secheresse@manche.gouv.fr
- soit par courrier :
Direction départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement/Unité PRA
Consultation arrêté-cadre sécheresse
477 Boulevard de la Dollée
BP 60355
50015 SAINT-LÔ CEDEX

Note de présentation de l'arrêté-cadre sécheresse

Projet d'arrêté-cadre sécheresse

Annexe 1 : Composition du comité de ressource en eau

Annexe 2 : Carte des territoires hydrographiques

Annexe 3 : Liste des communes par territoires hydrographiques

Annexe 4 : Liste des stations hydrométriques et définition des seuils

Annexe 5 : Liste des stations ONDE

Annexe 6 : Liste des piézomètres suivis par le BRGM

Annexe 7 : Mesures de restriction