OCTEVILLE L'AVENEL - Protection du bassin versant du Bourg contre les inondations - La commune

 
 

Participation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la commune d'Octeville L'Avenel pour la protection du bassin versant du Bourg.

La participation du public par voie électronique est organisée du jeudi 10 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022.

Le dossier est consultable pendant cette même période, sur le site internet des services de l'Etat dans la Manche, en mairie d'Octeville l'Avenel, ainsi qu'en sous-préfecture de Cherbourg..

Pendant toute la durée de la participation du public, les observations et proposition du public peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-pve-octevillelavenel@manche.gouv.fr

> 1-Arrêté d'ouverture de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 2.1.1-Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,55 Mb

> 2.1.2-Annexe - Vente parcelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,54 Mb

> 2.1.3-Annexe échange parcelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 2.1.4-Courrier dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 2.1.5-Courrier de notification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 2.2.1-Annexe plan d'aménagement prairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> 2.2.2-Profil en travers - prairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 2.2-Délibération conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 2.3.1-plan d'aménagement du bassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> 2.3.2-profils en travers du bassin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 2.4.1-Plan du projet de bassin de l'Eglise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> 2.4.2-Plan régulateur du bassin de l'Eglise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 2.4.3-Profil en travers du bassin de l'Eglise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 2.5-Etude zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> 2-Dossier d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,52 Mb

> 3-Compléments du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 4-Mention des textes régissant la PVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 5-Avis des services consultés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb