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Accueil > Publications > Annonces & avis > Consultation du public > Déclaration d'intention

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Consultation du public

Consultation du public sur le projet de schéma régional de gestion sylvicole du 19/9 au 19/10
Mise en consultation du public de la charte d'engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Consultat° public projet cahier des charges "exploitat° droit de pêche État dépt 50 pour 2023-2027"
Consultation du public sur le projet d'arrêté-cadre sécheresse du département de la Manche
Arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 "Bassin de l'Airou"
Déclaration d'intention
EAU
Permis d'aménager sur un espace remarquable
Nucléaire
Projet d’arrêté portant protection des biotopes de la Vire et de certains de ses affluents
Avis de concertation préalable du public : élaboration du PRFB de Normandie
Nitrates
Travaux en espaces remarquables
Dérogation à la destruction des espèces protégées et aux habitats des espèces protégées
Exposition aux produits phytopharmaceutiques
SDAGE-SAGE
Installations classées
Domaine public maritime et mer
Eau potable (BAC, ...)
Chasse
Programme opérationnel FEDER / FSE incluant l'axe interrégional Seine pour la période 2014-2020 en Ile-de-France

Déclaration d'intention

Mise à jour le 17/07/2019

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