AMÉNAGEMENT DE LA PARTIE FRANÇAISE D'UNE INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE SOUS-MARINE ENTRE LA fRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE au bénéfice de la société RTE « Réseau de Transport d’Electricité »

Mis à jour le 03/02/2023

AP portant :
- Prorogation de la durée de validité de l’enquête publique préalable à l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2017 d’approbation de la convention de concession d’occupation du domaine public maritime en dehors des ports et à l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 portant autorisation unique au titre de la loi sur l’eau
AP portant
- report du point de départ de la durée de validité de l’autorisation unique  
- Prorogation du délai d’exécution des travaux et du délai de mise en service de l’installation
AP portant :
- Report du délai du point de départ de la durée de validité de la convention de concession d'occupation du domaine public maritime en dehors des ports
- Et prorogation du délai de démarrage des travaux

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