CHERBOURG-EN-COTENTIN - Prorogation DUP ORI - La commune

Mis à jour le 22/07/2021

Arrêté portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière (ORI) pour le traitement de quatre immeubles dégradés du centre ancien de la ville de Cherbourg-en-Cotentin (commune déléguée de Cherbourg-Octeville) du 29 juillet 2016.

- AP signé du 21 juillet 2021