Baux ruraux
Mise à jour le 03/10/2012
> Arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 constatant la variation pour l'année 2012 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation - format : PDF
- 0,93 Mb
> Arrêté préfectoral du 9 juin 2009 relatif aux bâtiments d'habitation des exploitations agricoles - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral du 9 juin 2009 relatif aux bâtiments d'habitation des exploitations agricoles - format : PDF - 0,06 Mb - 19/10/2011
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> Arrêté préfectoral du 11 septembre 2012 constatant la variation pour l'année 2012 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation - format : PDF - 0,93 Mb - 03/10/2012