Dérogation aux interdictions de circulation

 

D'une manière générale, les véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n'ont pas le droit de circuler sur l'ensemble du réseau routier pendant les périodes suivantes :

  • Week-end (entre le samedi 22h et le dimanche 22h)
  • Jours fériés (entre 22h la veille et 22h le jour férié)
  • 16 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août, 20 août 2022 : de 7h à 19h (autorisé de 0h à 7h, puis de 19h à minuit)

Ces restrictions ne concernent pas les véhicules spécialisés et les engins agricoles.

Des dérogations sont prévues sous certaines conditions (arrêté du 16 avril 2021 ) :

  • Pour une demande de dérogation aux interdictions de circulation, merci de remplir le formulaire et de l'envoyer par courriel à l'adresse ci-dessous.
  • > Formulaire demande dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb


Vos contacts à la Direction Départementale

des Territoires et de la Mer de la Manche

Du lundi au vendredi
Heures d’ouverture : 9h00 - 11h30 et 14h00 - 16h30
Tél : 02.33.06.39.36 ou sur ddtm-derogations-transport@manche.gouv.fr

Les week-ends et jours fériés
En cas d’urgence seulement veuillez contacter la préfecture au 02.33.75.49.50


Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et les possibilités de dérogations

Règles et interdictions  de circulation dans le transport routier

Code de la route : Articles R.411-17 à R.411-24

Bison Futé pour les transporteurs