Mesures complémentaires prises dans la Manche

 
 
Mesures complémentaires prises dans la Manche


Le 3 mai 2021 : Interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et/ou audible depuis la voie publique jusqu'au 18 mai 2021 inclus :

> ARRETE n°2021 SIDPC 28 du 3 mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb


Le 3 mai 2021 : Interdiction de vente à emporter d'alcool et livraison de boissons alcoolisées durant le couvre-feu, de 19h à 6h ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique et dans les espaces publics jusqu'au 18 mai 2021 inclus :

> ARRETE n°2021 SIDPC 27 du 3 mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb


Le 3 mai 2021 : Interdiction des vides-greniers, brocantes et foires à tout dans toutes les communes du département jusqu'au 18 mai 2021 :

> ARRETE n°2021 SIDPC 29 du 3 mai - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb


Le 28 avril 2021 : obligation du port du masque sur l'ensemble du département de la Manche jusqu'au 31 mai 2021 inclus :

 

> P050-20210428 port du masque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


Le 9 avril 2021 : Interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et/ou audible depuis la voie publique :

> DP50 09 04 2021 interdiction musique. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb


Le 3 avril 2021 : Interdiction des vides-greniers, brocantes et foires à tout dans toutes les communes du département jusqu'au 3 mai 2021 :

> arrêtévide-grenier.3.04.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb


Le 2 avril 2021 : Interdiction de vente à emporter d'alcool et livraison de boissons alcoolisées durant le couvre-feu, de 19h à 6h ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique et dans les espaces publics :

> DP050 04 2021 arrêté alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb


Le 26 mars 2021 : obligation du port du masque sur l'ensemble du département de la Manche jusqu'au 30 avril 2021 inclus :

> DP050 20210326 Port du masque Prolongation II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb


Le 15 février 2021 : obligation du port du masque sur l'ensemble du département de la Manche jusqu'au 31 mars 2021 inclus :

> 2021 009 du 15 fév 21 - arrêté prolongation port du masque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Le 5 février 2021 : Dérogation au repos dominical de certains salariés de la Manche

> Arrêté portant dérogation au repos dominical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Le 26 janvier 2021 : Fermeture du collège Bucaille Charcot de Cherbourg-en-Cotentin du 27 janvier au 2 février 2021 :


> Arrêté préfectoral portant fermeture du collège Bucaille Charcot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb


Le 20 janvier 2021 : Fermeture de l'école maternelle Jean Zay à Cherbourg-en-Cotentin, du 21 au 26 janvier 2021 :

> Arrêté préfectoral portant fermeture de l'école maternelle Jean Zay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb


Le 19 janvier 2021 : obligation du port du masque sur l'ensemble du département de la Manche jusqu'au 16 février 2021 inclus :

> Obligation de port du masque sur tout le département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb


Le 28 novembre 2020 : arrêté portant prolongation de l'obligation du port du masque dans toutes les communes du département de la Manche :

> Arrêté de prolongation de l'obligation de port du masque dans la Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb


Le 31 décembre 2020 : arrêté portant dérogation au repos dominical de certains salariés de la Manche :

> arrêté portant dérogation au repos dominical de certains salariés de la Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le 26 novembre 2020 : nouvel arrêté portant dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts :

> Arrêté dérogation en matière de régulation de la faune sauvage et destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Le 27 novembre 2020 : arrêté portant dérogation au repos dominical de certains salariés de la Manche :

> Ouverture magasins dimanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Le 13 novembre 2020 : nouvel arrêté préfectoral autorisant les restaurateurs routiers d'ouvrir au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin :

> Nouvel arrêté autorisant les restaurateurs routiers à ouvrir aux professionnels du transport routier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb


Le 12 novembre 2020 : nouvel arrêté préfectoral- Dérogations exceptionnelles pour la régulation de la chasse :

> Arrete chasse du 12.11.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Le 7 novembre 2020 : arrêté préfectoral autorisant les restaurateurs routiers d'ouvrir au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin.

> Arrêté autorisant les restaurateurs routiers à ouvrir aux professionnels du transport routier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb


Le 4 novembre 2020 : Chasse - Dérogations exceptionnelles pour la régulation de la chasse

> Arrêté dérogation en matière de régulation de la faune sauvage et destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb


Le 30 octobre 2020 : obligation du port du masque sur l'ensemble du département de la Manche 

> Arrêté de port du masque dans le département de la Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb


Communication du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord :

Le respect du confinement est nécessaire pour stopper la propagation de l’épidémie et préserver ainsi la santé de chacun. L’ensemble de ces mesures ont été détaillées dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 . La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite.

L’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°71/2020 du 2 novembre 2020 apporte les précisions suivantes :

  • Les activités nautiques pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau restent autorisées ;
  • Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées ;
  • Les activités sportives participant à la formation universitaire restent autorisées ;
  • Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
  • La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée selon les conditions précisées dans l’arrêté ;
  • La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux est autorisée selon les conditions précisées dans l’arrêté ;
  • Les manifestations nautiques sont interdites sauf si elles rentrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • Les activités professionnelles en mer restent autorisées ;
  • Les activités de transport de passagers en mer sont autorisées dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
  • La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.

La préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de vous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé, déjà très sollicitées et dans des conditions bien souvent difficiles.

Chaque opération de secours en mer peut représenter une victime en plus à prendre en charge par des services hospitaliers actuellement en première ligne pour combattre l’épidémie.

Les contrevenants seront sanctionnés. Des contrôles seront réalisés par les services de l’Etat pour veiller à la bonne application de ces règles en mer.

Lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°71/2020 du 02 novembre 2020 : 

https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/da447117619223e706fc38dbb8b2d89f.pdf

 
 

Documents listés dans l’article :