Mesures complémentaires prises dans la Manche

 
 
Mesures complémentaires prises dans la Manche

> Arrêté prolongation obligation port du masque jusqu'au 20 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Le 28 novembre 2020 : arrêté portant prolongation de l'obligation du port du masque dans toutes les communes du département de la Manche :


Le 27 novembre 2020 : arrêté portant dérogation au repos dominical de certains salariés de la Manche :

> Ouverture magasins dimanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Le 13 novembre 2020 : nouvel arrêté préfectoral autorisant les restaurateurs routiers d'ouvrir au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin :

> Nouvel arrêté autorisant les restaurateurs routiers à ouvrir aux professionnels du transport routier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb


Le 12 novembre 2020 : nouvel arrêté préfectoral- Dérogations exceptionnelles pour la régulation de la chasse :

> Arrete chasse du 12.11.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Le 7 novembre 2020 : arrêté préfectoral autorisant les restaurateurs routiers d'ouvrir au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin.

> Arrêté autorisant les restaurateurs routiers à ouvrir aux professionnels du transport routier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb


Le 4 novembre 2020 : Chasse - Dérogations exceptionnelles pour la régulation de la chasse

> Arrêté dérogation en matière de régulation de la faune sauvage et destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb


Le 30 octobre 2020 : obligation du port du masque sur l'ensemble du département de la Manche 

> Arrêté de port du masque dans le département de la Manche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Le port du masque est rendu obligatoire sur l'ensemble du territoire du département de la Manche pour toute personne de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s'applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d'agglomération, ainsi que dans les cimetières situés à l'extérieur de la commune.

Plusieurs espaces sont par ailleurs exclus de cette obligation :

- les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;

- les plages, à partir de la zone de galets jusqu'à l'estran ;

L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette situation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Sous réserve du respect des protocoles sanitaires existants, cette obligation ne s'applique pas aux personnes pratiquant une activité physique (ex : vélo, course à pied, trottinette, etc) Sont également exemptés les conducteurs de véhicules de deux roues motorisés ayant obligation de porter un casque. Ces personnes sont toutefois tenues de détenir un masque qui doit être porté dès la fin ou l'interruption de leur activité.


Communication du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord :

Le respect du confinement est nécessaire pour stopper la propagation de l’épidémie et préserver ainsi la santé de chacun. L’ensemble de ces mesures ont été détaillées dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 . La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite.

L’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°71/2020 du 2 novembre 2020 apporte les précisions suivantes :

  • Les activités nautiques pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau restent autorisées ;
  • Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées ;
  • Les activités sportives participant à la formation universitaire restent autorisées ;
  • Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
  • La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée selon les conditions précisées dans l’arrêté ;
  • La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux est autorisée selon les conditions précisées dans l’arrêté ;
  • Les manifestations nautiques sont interdites sauf si elles rentrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • Les activités professionnelles en mer restent autorisées ;
  • Les activités de transport de passagers en mer sont autorisées dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
  • La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.

La préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de vous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé, déjà très sollicitées et dans des conditions bien souvent difficiles.

Chaque opération de secours en mer peut représenter une victime en plus à prendre en charge par des services hospitaliers actuellement en première ligne pour combattre l’épidémie.

Les contrevenants seront sanctionnés. Des contrôles seront réalisés par les services de l’Etat pour veiller à la bonne application de ces règles en mer.

Lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord n°71/2020 du 02 novembre 2020 : 

https://www.premar-manche.gouv.fr/uploads/manche/arretes/da447117619223e706fc38dbb8b2d89f.pdf