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Etablissements recevant du public

Annexe du guide à l'usage des maires

Mise à jour le 15/01/2014
 
 

Index d'articles

  1. Etablissements recevant du public
  2. Courriers-type pour la gestion des ERP

Courriers-type pour la gestion des ERP :

> Modèle d'arrêté d'ouverture - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Modèle d'arrêté de fermeture - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Lettre de mise en demeure du maire à l'exploitant avant fermeture - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

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