Catastrophe naturelle : informations pour rappel
Mise à jour le 02/10/2020
A toutes fins utiles, fiche synthétique relative à la procédure catastrophe naturelle :
> Fiche procédure cat nat - cadre permanence DGSCGC MAJ 08.2020 - format : DOC
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L'indemnisation des dégâts provoqués par le vent, la grêle et la neige :
> ICATNAT - L'indemnisation des dégats provoqués par le vent, la grêle et la neige - Garantie TGN - format : PDF
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