Catastrophe naturelle : informations pour rappel

 
 

A toutes fins utiles, fiche synthétique relative à la procédure catastrophe naturelle :

> Fiche procédure cat nat - cadre permanence DGSCGC MAJ 08.2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

L'indemnisation des dégâts provoqués par le vent, la grêle et la neige :

> ICATNAT - L'indemnisation des dégats provoqués par le vent, la grêle et la neige - Garantie TGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb