Appel à projets national (AAP) 2022 « Lutte contre les dérives sectaires »

 
 
Sous l’égide de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté, la MIVILUDES reconduit pour 2022, un AAP national doté d’une enveloppe d’un million d’euros pour lutter contre les dérives sectaires.

Les dérives sectaires portent atteinte à la liberté de conscience et à l’intégrité de l’individu, ont des effets délétères pour la cohésion sociale et représentent une menace à l’ordre public.
Les phénomènes de dérives sectaires se renforcent aujourd’hui sous des formes renouvelées et de nouvelles radicalités préjudiciables à l’individu apparaissent, jouant sur les peurs et sur les opportunités offertes via internet et les réseaux sociaux.

Critères d’éligibilité

Cet appel à projet a pour but de soutenir les actions permettant de mieux connaître les risques sectaires pour améliorer la prévention la détection et rendre plus efficiente l’action des pouvoirs publics, ainsi que la prise en charge des victimes. L’appel à projet s’adresse aussi bien aux associations loi 1901 qu’aux organismes de recherche.
Sont éligibles des projets qui visent l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Estimation quantitative des dérives sectaires par le recensement et la collecte de données, l’organisation de sondages et l’analyse des éléments recueillis. Il s’agira de comprendre la dynamique de ces phénomènes et d’anticiper les secteurs qu’ils sont susceptibles d’investir.
  • Enquête de victimation sur les préjudices subis par les victimes et leur entourage. A partir de témoignages, d’études de cas et des décisions de justice, dans un cadre pluridisciplinaire, il s’agira de décrire plus précisément l’ensemble des dommages subis directement par les victimes et indirectement par leur entourage. Cette étude peut inclure l’examen des éléments de personnalité du prédateur et leur impact sur les victimes. Cette enquête pourra également intégrer l’étude relative à la sortie d’un processus sectaire, qui inclut à la fois les mécanismes favorisant cette sortie jusqu’à l’accompagnement des victimes dans un parcours de reconstruction.
  • Actions d’information, de sensibilisation et de prévention à destination du grand public et notamment des personnes les plus vulnérables ou particulièrement ciblées par des groupements sectaires (à l’exception des agents des trois fonctions publiques : d’Etat, territoriale et hospitalière).
  • Dispositif d’accompagnement et de prise en charge des victimes (parcours complet de prise en charge pluridisciplinaire de la victime et s’inscrivant dans la durée − procédure d’accueil, d’accompagnement des victimes, parcours d’accès aux droits et au parcours de soutien santé, accompagnement dans le parcours pénal, etc.). Ce dispositif devra impliquer la construction d’un réseau territorial avec les structures existantes (CCASCentre communal d'action sociale, CMP, etc.).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés selon les critères suivants :

  • la conformité à l’un des objectifs listés supra ;
  • un exposé de la méthodologie envisagée ainsi que des compétences professionnelles mobilisées ;
  • les moyens de réalisation du ou des projets et les cofinancements envisagés et la viabilité financière de la structure ;
  • les délais de réalisation et les livrables afférents à la réalisation ;
  • les indicateurs de résultats et de mesure de réussite.

Le processus de sélection

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue par courriel à l’adresse suivante : aap-miviludes@interieur.gouv.fr avec comme objet « Candidature AAP 2022 » et le nom de la structure.
Le dossier déposé doit comporter :

  • la demande sous forme impérative du CERFA (n°12156-06 version 2022) dûment complété (cf. décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016) ;
  • les statuts et la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction déclarés ;
  • le RIB (BIC + IBAN) du porteur de projet ;
  • la délégation de signature du porteur de projet.

S’agissant des associations, le dossier devra en outre comporter :

  • l’avis de situation au répertoire SIRENE ;
  • les états financiers (compte de résultat et bilan) présentés (et/ou validés) à la dernière assemblée générale ;
  • les statuts et la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction déclarés ;
  • le rapport du commissaire au compte si l’association est soumise à certaines obligations comptables.

Sélection des candidatures

La MIVILUDES procèdera à l’instruction et à la sélection des projets. Elle proposera le montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La MIVILUDES s’assure notamment du respect des objectifs et des critères d’éligibilité précédemment cités. La décision d’attribution sera prise par le Secrétaire général du CIPDR, président de la MIVILUDES.

Engagement des lauréats

Les lauréats s’engagent à démarrer leur projet avant le 31 décembre 2022.

Calendrier

  • Lancement de l’appel à projets : 18 juillet 2022
  • Date limite d’envoi des candidatures : 15 septembre 2022
  • Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats : à compter du 18 octobre 2022