Marques d’identification des navires de plaisance et autres embarcations / Immatriculation, marquage et vente des navires de plaisance / Plaisance et loisirs nautiques / Marins, navires professionnels et plaisance / Mer, littoral et pêches / Politiques publiques / Accueil

Les services de l'État
dans la Manche

Immatriculation, marquage et vente des navires de plaisance

Marques d’identification des navires de plaisance et autres embarcations

Mise à jour le 07/01/2019

Conformément au décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 et à l'arrêté du 8 avril 2009 , les marques d’identification des navires de plaisance ont été modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.
Une marque d'identification externe qui diffèrent selon l'embarcation. L'ensemble des embarcations et navires concernés ainsi que les marques externes sont sur la fiche réalisée par le ministère en charge de la mer.

Pour plus d'infos

Place Bruat - BP 838

50108 CHERBOURG-OCTEVILLE cedex

DDTM Manche / SML
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : ddtm-sml@manche.gouv.fr