Le rôle d'équipage et les mouvements des marins

 
 

Le rôle d'équipage

Le rôle d'équipage est le titre de navigation dont doit être pourvu tout navire pratiquant une navigation maritime et dont l'équipage comprend des marins professionnels affiliés à l'ENIM. Il permet de certifier toutes les personnes qui se trouvent à bord.

Un certain nombre d'éléments constitutifs du rôle d'équipage sont à fournir au Service Mer et Littoral

 :

  • une photocopie de l' acte de francisation ;
  • un exemplaire du formulaire "ouverture du rôle d'équipage" (en construction : veuillez vous rapprocher du SML) ;
  • un exemplaire des contrats d'engagement maritime pour chacun des marins à bord ;
  • une attestation d'assurance, si le navire est assuré ;
  • une décision d'effectif .

Pour en savoir plus

Articles L5232 du Code des Transports relatif au rôle d'équipage

 

Le Service Mer et Littoral reste à votre disposition

  •  Téléphone : 02.50.79.15.00 / Fax : 02.50.79.15.01
  •  Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
  •  Adresse : Pôle affaires maritimes - Service Mer et Littoral - Place Bruat – CS 60838 - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex