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L'environnement professionnel

 
 

Le contrat d'engagement

Tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire est un contrat d'engagement maritime, régi par les dispositions du code des transports (article L5542 ). La forme et le contenu du contrat sont définis dans la fiche ci-jointe  - source Direccte de Bretagne (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Les obligations du marin

en cours d'élaboration

Les obligations de l'armateur

En matière d’information et de formation à la sécurité, comme tout employeur les armateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, télécharger  la fiche  - source Direccte de Bretagne (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Les conciliations

en cours d'élaboration


Le service mer et littoral de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 50 reste à votre disposition :
  Téléphone : 02 50 79 15 00 / Fax : 02 50 79 15 01
  Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.