Publicité et mise en concurrence

 

Les avis de publication et de mise en concurrence sont mis à disposition dans le cadre de la consultation du public (lien vers la page correspondante )



Objet de l'appel à candidatures :

Le présent avis a pour objet la sélection de candidats pour l’attribution d’autorisations de pâturage (AOT) sur chacun des 13 secteurs autonomes, du domaine public maritime, situés sur la Baie du Mont Saint-Michel et la Côte des Havres.
Les candidatures seront formées en associations.


Chaque candidat peut proposer une offre par secteur autonome.
Les dossiers de candidature doivent être adressés par pli recommandé avec accusé de réception au plus tard le jeudi 31 mars 2022 à 16 h, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
Service mer et littoral
Pôle gestion du littoral
Place Bruat BP 838
50108 CHERBOURG-EN-COTENTIN Cedex

Voir le dossier d'appel à candidatures et ses annexes :

  • 1/ > Avis publicité pacage baie du MSM et côte des Havres - format : PDF    - 0,10 Mb
  • 2/ > Annexe1_cartographie des secteurs autonomes - format : PDF    - 0,51 Mb
  • 3/> Annexe2_arrêté général relatif au pacage dans la Manche - format : PDF    - 0,51 Mb