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Découverte de bien culturel maritime

Mise à jour le 14/10/2020
 
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La découverte de bien culturel sur le domaine public maritime doit faire l’objet  d'une déclaration auprès du service mer et littoral de la DDTM de la Manche à l'aide du formulaire en lien.

Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33813