Circulation et stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime

 

- Arrêté préfectoral

- Arrêté

- Note explicative

- Conventions d'utilisation temporaires passées avec les communes

- Liste des conventions passées

- Travaux scientifiques sans implantation sur le domaine public maritime

- Liste des organismes autorisés

- Encadrement des activités nautiques et de char à voile

- Liste des structures autorisées

- Demande de dérogation ponctuelle à l'interdiction de circuler sur le domaine public maritime

> Périmètre Communauté d'agglomération Le Cotentin et Communauté de Communes de la Baie du Cotentin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Périmètre Communautés de Communes Côte Ouest Centre Manche et Coutances Mer et Bocage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Périmètre Communauté de Communes Granville Terre et Mer et Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb