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Les demandes d’autorisation d’exploitation des cultures marines

Mise à jour le 19/08/2022
 

Les demandes de concessions de cultures marines sont déposées au pôle cultures marines de la direction départementale des territoires et de la mer, service mer et littoral (DDTM/SML), qui en assure l’instruction.

Les modalités d’instruction sont explicitées dans la partie 1 du référentiel administratif et technique pour l’instruction des demandes de concessions de cultures marines dans le département de la Manche. Vous trouverez ce document dans la partie du site "texte de référence encadrant l'activité conchylicole" .

Les demandes effectuées sur le secteur des îles CHAUSEY sont instruites conjointement avec le conservatoire du littoral.

Formulaire de conformité au schéma des structures

L'arrêté préfectoral n° CM16-142 du 9 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines de la Manche a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une évaluation des incidences Natura 2000 au titre du code de l'environnement. Le "formulaire de conformité" vise à vérifier la compatibilité des demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines avec le schéma des structures.  Il doit accompagner toute demande en vue de son instruction. il est disponible ici .

Évaluation des indemnités de transfert de référence :

La commission restreinte prend connaissance de l’ensemble des analyses suivantes, en application de la note ayant pour objet les modalités d’évaluation et d’examen des valeurs des indemnités de transfert, validée lors de la commission des cultures marines du 24 mars 2022 :

  • le nombre de substitutions (sauf celles à titre gratuit) effectuées sur la période de référence (2020-2021), par bassin de production,
  • les tarifs de référence (moyennesarrondies à la centaine d’euros la plus proche),par bassin de production pour la période de référence. Les substitutions ont été ventilées par types de culture (dépôts huîtres, dépôts moules, dépôts huîtres/moules/coquillages, parcs à huîtres et bouchots à moules),
  • la comparaison des tarifs de référenceavec ceux de la période précédente, par bassin et par type d’activité,
  • l’évolution des tarifs de référence par bassin de production depuis 2014-2015, par bassin et par type d’activité.

Le tableau suivant synthétise les critères et remarques pris en compte pour constituer le répertoire des valeurs des indemnités de transfert annuel :

Secteur Bassin Huitres Dépôts HMC Moules
Élevage €/ha Dépôt €/ha €/ha Dépôt €/ha Élevage €/1 000 m
1 Utah Beach 98 500 15 400 15 400 15 400 158 800
2 Lestre-Morsalines 74 200 69 900 76 600    
3 Cul de Loup 95 300 56 700 61 400    
4 Baie de Saire 129 100 73 300 75 700    
5 Nord est Cotentin 69 600        
8 Côtes des îles 76 600 59 600 57 700    
9 Pirou 113 233 61 725 61 725   180 000
10 Anneville sur mer 107 000       107 000
11 Gouville-Blainville 101 000 105 100 103 400    
12 Pointe d'Agon     84 400 57 900 245 600
13 Annoville-Lingreville 127 500   63 000   230 000
14 Havre de la Vanlée     76 500   188 100
15 Coudeville-Breville-Donville         244 500
16 Îles Chausey 80 000        
19 Large côte Nord Manche 37 900        

Pour plus d'infos

DDTMdirection départementale des territoires de la mer Manche / SML
Pôle Cultures Marines
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : cultures-marines@manche.gouv.fr .
Place Bruat
 CS 60838

50108 Cherbourg-Octeville Cedex