Affichage des avis d'enquête publique, substitution et vacance de concession

 

Enquête publique

- Enquête publique n° 07-2021 du 6 août 2021 au 5 septembre 2021

- Enquête publique n° 08-2021 du 10 août 2021 au 9 septembre 2021

Substitution

- Substitution n° 04-2021 - affichage du 10 août 2021 au 9 septembre 2021

Vacance de concession

- pas de vacance en cours

Pour plus d'infos

DDTMdirection départementale des territoires de la mer Manche / SML
Pôle Cultures Marines
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : cultures-marines@manche.gouv.fr .
Place Bruat
 CS 60838

50108 Cherbourg-Octeville Cedex