Affichage des avis d'enquête publique, substitution et vacance de concession
Mise à jour le 13/06/2022
Enquête publique
- Enquête publique n°08-2022 du 28/06/2022 au 13/07/2022
Avis d'enquête publique
- Plans associés
Substitution
Pas de substitution en cours
Vacance de concession
Pas de vacance en cours
informations complémentaires
Pour plus d'infos
DDTMdirection départementale des territoires de la mer Manche / SML
Pôle Cultures Marines
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : cultures-marines@manche.gouv.fr
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Place Bruat
CS 60838
50108 Cherbourg-Octeville Cedex