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Affichage des avis d'enquête publique, substitution et vacance de concession

Mise à jour le 13/06/2022
 

Enquête publique

- Enquête publique n°08-2022 du 28/06/2022 au 13/07/2022

Substitution

Pas de substitution en cours

Vacance de concession

Pas de vacance en cours

Pour plus d'infos

DDTMdirection départementale des territoires de la mer Manche / SML
Pôle Cultures Marines
Téléphone : 02.50.79.15.00
Fax : 02.50.79.15.01
mail : cultures-marines@manche.gouv.fr .
Place Bruat
 CS 60838

50108 Cherbourg-Octeville Cedex