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Jeunesse, sports, culture

Les accueils collectifs de mineurs dans la Manche

Mise à jour le 13/07/2021

Un accueil collectif de mineurs (ACM), c’est principalement un accueil d’au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.

Il est organisé pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire, mercredi, etc.). Il offre l’occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, organisées à partir d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.

Le ministre chargé de la jeunesse élabore et veille à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Il définit ce qu’est un ACM, les conditions de déclaration, les obligations des organisateurs, les conditions de contrôle et d’évaluation. Il promeut le développement de la qualité éducative de ces accueils.

Sous l’autorité du préfet du département, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) est chargée de la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs dans ces accueils.

Déclaration d'un accueil périscolaire et extrascolaire

Afin d’accompagner les nouveaux organisateurs à la déclaration d’accueil collectif de mineurs, la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative) propose différents guides d'accompagnement :

- la gestion des profils utilisateurs
- la gestion des intervenants
- un guide d'aide à l'utilisation de TAM

Les cahiers de l'ACM