Plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg approuvé le 30 décembre 2019 - rappel de la procédure d'élaboration

 
 

Index d'articles

  1. PPRN de la Région de Cherbourg approuvé le 30/12/2019
  2. PPRN de la région de Cherbourg - rappel de la procédure d'élaboration

L’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur Cherbourg-en-Cotentin et sa région a été prescrite le 21 décembre 2012 sur vingt-sept communes soumises à des risques d'inondation par débordements de cours d'eau ou submersions marines ou des risques de chutes de blocs.

Suite aux fusions de communes intervenues en 2016 et 2017, le périmètre d'études du PPRN est à présent défini par les dix-huit communes citées dans l’arrêté préfectoral d’approbation du PPRNPlan de prévention des risques naturels : Breuville, Bricquebosq, Brix, Cherbourg-en-Cotentin (Cherbourg-Octeville, Équeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville), Couville, Digosville, Hardinvast, Helleville, La Hague (Acqueville, Flottemanville-Hague, Sainte-Croix-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville, soit 6 communes déléguées sur 19), Le Mesnil-au-Val, Martinvast, Nouainville, Saint-Christophe-du-Foc, Sideville, Sotteville, Teurtheville-Hague, Tollevast, Virandeville.

> Arrêté de prescription du PPRNPlan de prévention des risques naturels de la Région de Cherbourg du 21 décembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Des échanges ont eu lieu tout au long de la procédure avec les acteurs locaux (représentants des communes, EPCI, SAGE, etc.), afin de les informer de l’avancement de la procédure et de prendre en compte leurs observations.

Les documents présentés ci-dessous ont été validés lors des différents comités de pilotage. Dans l'attente de l'approbation du PPRN, qui a eu lieu le 30 décembre 2019 , ils constituaient les documents de référence. Les cartographies des aléas sont donc mobilisables pour instruire les autorisations d'urbanisme, notamment dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

En application des dispositions de l’arrêté préfectoral de prescription, une concertation avec le grand public a également eu lieu.


Concertation avec le grand public

Des réunions publiques ont eu lieu à plusieurs stades de la procédure (cf. ci-dessous).

La procédure d’élaboration du PPRN a également fait l’objet d’une page dédiée sur le site internet des services de l’Etat dans la Manche, sur laquelle le public pouvait retrouver les documents ayant été rendus publics.

A compter de décembre 2018, afin d’intensifier les possibilités de concertation, il a été indiqué sur cette même page que « La direction départementale des territoires et de la mer (ddtm-setris-risc@manche.gouv.fr) répond aux questions concernant le plan de prévention des risques naturels. ».


Réunions publiques

Deux actions d'information et d'échanges avec le public ont eu lieu.

I. Présentation de la caractérisation des aléas et de l'évaluation des enjeux

En 2018, des réunions publiques, ouvertes à tous, ont eu lieu :

  • le 25 juin 2018 à 19h à Cherbourg-Octeville (commune déléguée de Cherbourg-en-Cotentin) (Salle des fêtes)
  • le 2 juillet 2018 à 19h à Tourlaville (commune déléguée de Cherbourg-en-Cotentin) (Salle de L'Europe)
  • le 3 juillet 2018 à 19h à Sideville (Salle de convivialité)
  • le 12 juillet 2018 à 19h à Urville-Nacqueville (commune déléguée de La Hague) (Salle du Conseil)

Elles ont rassemblé plus d'une centaine de personnes.

> Compte-Rendu des échanges lors des réunions publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les supports de présentation et documents présentés lors de ces réunions peuvent être téléchargés ci-dessous :

> Présentation réalisée à Cherbourg-Octeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

> Présentation réalisée à Tourlaville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> Présentation réalisée à Urville-Nacqueville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,19 Mb

II. Présentation des la caractérisation des aléas, du zonage et des cartes règlementaires

Une nouvelle réunion publique a eu lieu à Urville-Nacqueville le 11 mars 2019 pour présenter le projet de plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg. Télécharger le dossier de presse ici .

Elle a rassemblé une centaine de personnes.

> Compte-rendu des échanges lors de la réunion publique du 11 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

Le support de présentation de cette réunion peut être téléchargé ci-dessous :

> Présentation réalisée à Urville-Nacqueville le 11 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,13 Mb


Consultation administrative

En application des articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement, une consultation des parties prenantes sur le projet de PPRN a eu lieu au 2e semestre de l'année 2018.

La version du projet de PPRN, en phase concertation, est consultable ci-dessous. Les avis recueillis sur cette version du projet de PPRN ont été joints au dossier d'enquête publique.

Projet de PPRN (version septembre 2018)

> Projet du rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,80 Mb

Règlement écrit et graphique :
Aléas :

> Atlas cartographique de l'aléa Chutes de Blocs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,84 Mb

> Atlas cartographique de l'aléa inondation par débordements de cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,35 Mb

> Atlas cartographique de l'aléa inondation par submersion marine T100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,89 Mb

> Atlas cartographique de l'aléa inondation par submersion marine T100CC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,92 Mb

> Atlas cartographique des aléas érosion du trait de côte, chocs mécaniques et bandes de précaution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb

Enjeux :

> Atlas cartographique des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,36 Mb

Cartes informatives :

Une erreur matérielle a été identifiée dans les feuilles 2 et 3 du projet de zonage réglementaire soumis à la consultation des collectivités (cf. ci-dessus) et présenté à l'enquête publique. Ces cartes présentent, pour information, le zonage corrigé de cette erreur matérielle.

> Pages 1 à 3 de l'atlas cartographique réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb


Enquête Publique

L'enquête publique relative au projet de PPRN a eu lieu du 30 avril (9h00) au 7 juin 2019 (17h00).

> Arrêté d’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PPRN

> Avis d'ouverture de l'Enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier et faire remonter ses observations et propositions :

  • sur support papier dans les mairies des communes suivantes (aux heures et jours habituels d'ouverture) :
    1. Cherbourg-en-Cotentin (Siège de l'enquête)
    2. Brix
    3. La Hague
    4. Sideville
    5. Cherbourg-en-Cotentin - Commune déléguée de Tourlaville
    6. La Hague - Commune déléguée de Urville-Nacqueville
    7. La Hague - Commune déléguée de Vasteville
  • sur un poste informatique à la mairie de Cherbourg-en-Cotentin
  • sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/pprn-cherbourg

La commission d'enquête s'est tenue à la disposition du public aux lieux, dates et heures indiqués dans l'arrêté d'ouverture (article 5)

La commission d'enquête a rendu ses conclusions le 9 juillet 2019.

> Consulter le rapport, les conclusions et l'avis de la commission d'enquête .


Le PPRN, modifié pour tenir compte des observations émises lors de ces différentes de participation du public, a été approuvé par le préfet de la Manche le 30 décembre 2019.