Généralités sur les PPRN

 

Le risque majeur est la possibilité d'un évènement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société.

L’existence d’un risque majeur est liée :

  • à la présence d’un événement (aléa), qui est la manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique ;
  • à l’existence d’enjeux, qui représentent l’ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène.
Aléa_Enjeu_Risque

Schéma de définition d'un risque majeur

C'est pourquoi l'État élabore des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ou technologiques (PPRT) afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.


Un outil privilégié : le plan de prévention des risques naturels (PPRN)

Qu'est-ce qu'un PPRN ?

Créé par la loi du 2 février 1995, il constitue l'un des instruments essentiels de l'action de l'État en matière de prévention des risques.

Il s'agit d'un document réalisé par les services de l'État et élaboré sous la responsabilité du Préfet. Les PPRN sont élaborés sur des communes qui présentent une vulnérabilité importante vis-à-vis des risques. L'objet du PPRN est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d'y réglementer l'utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.

Le PPRN est un document d'urbanisme qui peut traiter de un ou plusieurs risques et s'étendre sur une ou plusieurs communes. Le PPR approuvé participe en tant que servitude d'utilité publique, à la réglementation de l'urbanisme et s'impose à tous les projets notamment lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme. Son existence sur un territoire peut ouvrir droit au financement de certains travaux de réduction de la vulnérabilité .

Que contient un PPRN ?

La procédure d'élaboration d'un PPRNPlan de prévention des risques naturels peut durer plusieurs années et peut être précédée, avant la prescription formelle, d'une étude destinée à mieux connaître les aléas présents sur le territoire.

La procédure est définie par le Code de l'environnement (articles L.562-1 et suivants, R.562-1 et suivants, R.562-11-1 et suivants). Le dossier du PPRNPlan de prévention des risques naturels comprend :

  • une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené
  • une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire qui délimitent des zones réglementées
  • un règlement qui correspond à ce zonage.
Quelle procédure et mise en œuvre ?

La procédure d'élaboration d'un PPRNPlan de prévention des risques naturels est conduite par l'État, sous l'autorité du Préfet, de la prescription jusqu'à l'approbation, en concertation étroite avec les collectivités territoriales et intercommunalités concernées par les risques.

Le délai d'élaboration est de trois ans et il peut être prorogé de 18 mois. Il est approuvé par arrêté préfectoral après une période de consultation publique (enquête publique, avis des conseils municipaux et des maires des communes sur le territoire desquelles le plan doit s'appliquer).

Une fois approuvé, le PPRNPlan de prévention des risques naturels devient une servitude d'utilité publique qui doit être intégré aux PLUPlan local d'urbanisme et PLUi dans un délai de trois mois et s'appliquer dans les autorisations d'urbanisme. La population doit appliquer les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par le règlement. Elle peut bénéficier d'un financement de l'État pour réaliser ces travaux.