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Arrêté préfectoral IAL

Arrêté préfectoral de référence pour l'IAL

Mise à jour le 04/06/2021
 

Le préfet de la Manche a pris un arrêté définissant les risques auxquels les communes du département sont soumis. Ce document est téléchargeable ci dessous.

Arrêté préfectoral N° 2021-04 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

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