Campings

 

En application du décret n°94-614 du 13 juillet 1994, le préfet, après consultation du propriétaire, de l’exploitant et après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des campings et de stationnement des caravanes, fixe pour chaque terrain de camping soumis à un risque naturel et/ou technologique, les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants. Ces dispositions sont reprises dans un cahier de prescriptions de sécurité. Un arrêté préfectoral fixe la liste des terrains de camping soumis à ces prescriptions. 

Arrêté du 8 juin 2021 définissant la liste des terrains de campings et de stationnements de caravanes situés en zones à risques naturels ou technologiques prévisibles.

> Arrêté du 8 juin 2021 définissant la liste des campings et de stationnements de caravanes soumis à un risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Annexe de l'arrêté du 8 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté de composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des campings et de stationnement des caravanes (26/01/2006)

> Arrêté de composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des campings et de stationnement des caravanes (26/01/2006) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

Formulaires de cahier de prescriptions de sécurité (inondation/submersion marine et  nucléaire/submersion marine) 

> Formulaire inondation et submersion marine - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Formulaire nucléaire et submersion marine - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Pour renseigner ce formulaire, se déplacer dans les champs grâce à la touche "Tabulation" du clavier.

Les inondations consécutives à la tempête Xynthia de février 2010 ont mis en exergue les limites de la politique de prévention du risque de submersion marine menée jusqu’alors. La circulaire du 27 juillet 2011 a défini les principes relatifs au choix du périmètre du plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRL), notamment la prise en compte de l’aléa « submersion marine » et des ouvrages de protection.